séismes
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prévention des risques sismiques en France. En effet, il est notoire que certaines zones géographiques de notre pays sont potentiellement des foyers où pourront se produire des séismes de grande ampleur. La chronique historique foisonne d'exemples en la matière, que cela soit dans l'arc est français ou dans les Pyrénées. Or l'inquiétude des populations est de savoir si les autorités françaises sont parfaitement préparées à parer à toute catastrophe sismique de grande ampleur partout sur le territoire national. Par ailleurs, certains s'interrogent légitimement sur le fait qu'il n'y a pas dans notre pays la culture de la formation et de l'information à grande échelle des populations afin de leur permettre de pouvoir faire face à de telles situations exceptionnelles. Compte tenu des légitimes interrogations exprimées, elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer ses intentions à son sujet.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prévention des risques sismiques en France. Le territoire national (y compris les DOM-TOM) est divisé en cinq zones de sismicité croissante : 0, 1a, 1b, 2 et 3. Cette dernière, considérée comme zone de forte sismicité, s'applique exclusivement aux Antilles. Ainsi, la Martinique et la Guadeloupe font l'objet d'un plan de prévention des risques (PPR) sismiques et d'un plan de secours spécialisé (PSS). Par ailleurs, une sensibilisation importante est assurée auprès des enfants des écoles, des architectes et des entrepreneurs (construction parasismique) ainsi que des différents services concourant aux secours et au maintien de la continuité de l'État par des exercices spécialisés (services sanitaires, gestionnaires de réseaux, etc.). En territoire métropolitain, seul le département des Alpes-Maritimes dispose d'un PPR et d'un PSS séisme. Les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées, sans disposer de tels documents formels, intègrent l'aléa sismique dans leur plan ORSEC et plan Rouge. Le ministère de l'écologie et du développement durable pilote actuellement les travaux permettant d'établir une nouvelle carte des zones sismiques, en métropole, à la lumière d'études récentes et notamment de celles du bureau de recherche géologique et minière (BRGM). La politique de prévention, à la charge du ministère de l'écologie et du développement, se décline à partir des PPR (plans de prévention des risques naturels-risques sismiques), qui doivent mettre en évidence, dans les communes à fort enjeu, les zones à risques forts, notamment en raison de la tenue des sols face aux séismes. Ces données sont traduites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) définissant les zones inconstructibles, les zones constructibles conditionnelles, les zones constructibles sans conditions particulières. En tout état de cause, l'ensemble des constructions doit répondre aux normes parasismiques.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004