Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée par l'honorable parlementaire sur la place de la langue occitane dans les programmes régionaux de France 3. En vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et déclinées par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ainsi, s'agissant plus particulièrement de France 3, l'article 16 du cahier des missions et des charges de cette société précise que les stations locales « contribuent à l'expression des langues régionales ». Dans ce cadre, France 3 Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) diffuse des programmes en langue occitane et en catalan. En 2002, France 3 Sud a ainsi procédé, durant 48 semaines, à la diffusion hebdomadaire d'une émission intitulée « Viure al païs », tous les dimanches de 11 h 45 à 12 h 15. Un journal en occitan et un journal en catalan ont été proposés tous les samedis de 18 h 56 à 19 h 02. Durant l'année 2003, France 3 a poursuivi la programmation d'émissions en langue occitane et catalane. Ainsi le magazine Viure al païs est maintenu dans la grille le dimanche de 11 h 28 à 11 h 44. Plus généralement, il n'est pas contestable que France 3, chaîne des régions et de la valorisation des identités culturelles, participe pleinement à la diffusion des programmes destinés aux publics connaissant ou souhaitant découvrir les langues régionales, notamment la langue occitane. Pour les régions Aquitaine, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, il convient d'indiquer que la décision de France 3 quant à la place accordée à la langue occitane peut s'expliquer par le souci de diffuser des programmes régionaux fédérateurs pour l'ensemble des téléspectateurs de ces régions. Il s'agit d'un choix éditorial qui relève de la responsabilité propre de la chaîne. S'agissant du développement du sous-titrage pour les programmes en langues régionales, il convient de préciser que l'importance des coûts de production induits par ce procédé explique leur faible développement. France 3 Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) a néanmoins procédé, en 2002, à la diffusion sous titrée en langue occitane de vingt-neuf épisodes des Shadocks. En 2003, France Sud propose quarante-neuf épisodes de ce dessin animé traduit en occitan et en catalan. En tout état de cause, les moyens de développer l'offre de programmes régionaux de France 3, dont font partie les émissions en langues régionales, sont actuellement étudiés avec France Télévisions dans le cadre des discussions sur le contrat d'objectifs et de moyens qui se poursuivent entre l'État et le groupe.