Réponse publiée le 14 juillet 2003

Les adhérents des organismes agréés bénéficient d'un abattement de 20 % sur le montant du bénéfice fiscal, et éventuellement d'une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et tenue de comptabilité. Pour les professions libérales, et plus particulièrement les médecins, cet avantage constitue la contrepartie d'un engagement de respect des recommandations émises par l'ordre des médecins en vue d'améliorer la connaissance de leurs revenus, et entre autres d'inscrire sur les feuilles de maladie l'intégralité des honoraires perçus. Une information systématique en fin d'études des futurs médecins, comme le propose l'auteur de la question, pourrait s'inscrire dans le cursus universitaire des futurs médecins et ainsi compléter le dispositif d'information d'ores et déjà mis en place pour les créateurs d'entreprise. En effet, lorsque les médecins qui désirent s'installer s'adressent à l'URSSAF, centre de formalités des entreprises (CFE), pour connaître les démarches à accomplir et déclarer la création de leur cabinet, ils disposent d'un guide pratique fiscal qui présente notamment les organismes agréés et de dépliants, actualisés annuellement, comportant la liste et l'adresse des organismes agréés. De plus, les médecins comme l'ensemble des contribuables créateurs d'entreprises reçoivent, dans le mois de leur installation, une lettre des services des impôts avec les coordonnées de leur correspondant fiscal leur donnant ainsi l'occasion d'un contact personnalisé pour choisir le régime fiscal le plus adapté à leur situation et adhérer à un organisme agréé dans les trois mois du début d'activité en vue de bénéficier d'avantages fiscaux dès la première année d'activité. Enfin, des informations générales sur les caractéristiques de l'ensemble des organismes agréés sont disponibles sur le site Internet www.impots.gouv.fr.