Réponse publiée le 25 août 2003

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a pris connaissance avec un vif intérêt du rapport public particulier de la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif. Ce rapport porte principalement sur la période 1999-2002 et développe notamment une analyse critique des conséquences de la loi d'orientation de 1989. Différents travaux d'analyse et de contrôle de gestion ont été menés conjointement par l'administration centrale (direction des affaires financières, de l'enseignement scolaire et des personnels enseignants) et les services déconcentrés dans le cadre des préparations de rentrée scolaire 2002-2003. Ils ont permis la mise au point d'un ensemble d'indicateurs de gestion et de recommandations aux académies en matière de moyens et de personnels. Il leur a été demandé à ce titre : d'implanter le maximum de postes définitifs pour y affecter davantage de titulaires ; d'adapter la géographie des zones de remplacement ; d'optimiser les crédits d'heures supplémentaires ou de vacation pour les remplacements de courte durée. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de limiter le recours à des enseignants contractuels.