Réponse publiée le 20 octobre 2003

Des mesures de « valeur ajoutée » des établissements ont été établies par le ministère depuis plusieurs années. C'est ainsi que des indicateurs de performance des lycées établis à partir des résultats de leurs élèves au baccalauréat sont régulièrement rendus publics chaque année depuis 1994. Une démarche du même type a été réalisée pour les premiers cycles universitaires. Elle a également donné lieu à publication. Ces approches de la valeur ajoutée d'un établissement s'efforcent d'éliminer de ses résultats les facteurs de réussite qui peuvent être considérés comme liés à ses élèves - notamment à leur niveau initial - et non à son action propre. S'agissant d'une mesure des résultats en fin de collège, une double démarche est engagée : au plan général, une évaluation des compétences générales des collégiens en fin de 3e est en cours. Réalisée sur un échantillon représentatif de collégiens, elle permettra une appréciation de leur niveau, des comparaisons entre académies et un rapprochement des résultats des élèves avec le « climat » des établissements et les pratiques qui y sont développées. Par ailleurs, la politique ministérielle engagée en faveur du collège vise à offrir à tous les élèves des chances réelles de réussite. Tout en affirmant la volonté de développer une diversification des parcours de formation pour les élèves, en réponse à la diversité de leurs aptitudes et de leurs goûts, elle souligne la nécessité de définir des exigences communes au terme du collège. Une réflexion est également engagée en vue de la mise en oeuvre d'un nouveau brevet permettant de vérifier l'acquisition du socle commun de connaissances et de savoir-faire attendus en fin de troisième de collège.