Réponse publiée le 7 juillet 2003

Composé d'une direction centrale à laquelle sont rattachés 10 formations hospitalières, 2 écoles de formation initiale, 1 centre et 3 instituts de recherche, 9 directions régionales ainsi que plusieurs organismes et établissements spécialisés, le service de santé des armées (SSA) a pour mission principale d'assurer le soutien sanitaire des forces en opération. Par ailleurs, dans le cadre des soins dispensés aux personnes relevant du ministère de la défense, le SSA prescrit des mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle. Il est en outre compétent vis-à-vis des personnes ne relevant pas directement des armées et concourt au service public hospitalier. Le SSA peut également être chargé de certaines missions au profit d'autres départements ministériels, notamment dans le domaine de l'aide technique et de la coopération, ainsi que de missions humanitaires décidées par le Gouvernement. Pour assurer ses missions, le SSA dispose au 1er mai 2003 d'un effectif réalisé de 12 591 personnes, dont 61 % de militaires et 39 % de civils. Les principales difficultés rencontrées par le SSA concernent, comme pour l'ensemble des professions médicales, les effectifs. Le sous-effectif le plus important est celui des médecins dont le déficit par rapport aux droits ouverts est de 353. Il s'élève à 161 pour les sous-officiers. Le déficit qui s'élève à ce jour à 766 pour le personnel civil devrait passer à 277 en fin d'année grâce à l'arrivée des admis aux concours 2002 et 2003. Face à cette situation, la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 prévoit en effet l'augmentation du recrutement de médecins par la création de 220 postes d'élèves officiers en vue du renforcement de la présence médicale dans les forces et la création de 350 postes budgétaires de sous-officiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003 et 2004. La loi de finances initiale de 2003 a d'ores et déjà accru les effectifs du SSA à hauteur de 220 postes budgétaires (20 élèves médecins et 200 MITHA). Outre l'augmentation des effectifs, le ministère de la défense s'est engagé dans une démarche de valorisation du service et de fidélisation. Le décret n° 2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées, va par exemple offrir la possibilité d'attribuer des primes de qualification de spécialiste aux officiers sous contrat justifiant des diplômes requis, après concours sur titres, améliorant ainsi l'attractivité de ce mode de recrutement. Le SSA a également procédé au repyramidage du corps des médecins permettant ainsi de réduire le temps de passage au deuxième grade, de 11 ans à moins de 8 ans, et créer plus d'emplois de médecins en chef « hors échelle lettre A » et de postes de médecins-chefs des services. Les gardes hospitalières font dorénavant l'objet d'une indemnisation forfaitaire et une mesure de revalorisation des primes spéciale, et de qualification à partir du grade de « en chef » à hauteur de 500 euros mensuels a été mise en place. Ces mesures de fidélisation ont permis d'infléchir les départs des médecins. Elles doivent aujourd'hui être complétées pour répondre à des besoins bien identifiés avec, pour objectifs durables, une meilleure attractivité, un attachement plus ferme au service, et la reconnaissance de certaines compétences particulières acquises par les médecins exerçant au sein des forces armées. Ces travaux s'inscrivent dans la réflexion globale confiée à la commission de révision du statut général des militaires créée à cet effet le 5 février dernier. Si aucune réorganisation d'ampleur n'est à ce jour envisagée, l'ensemble des mesures qui ont été prises, associées à une réelle volonté de modernisation, devrait permettre d'accroître globalement l'efficience du SSA.