Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des porteurs de projets d'insertion concernant les taux de prise en charge des CES et sur les effets de la décentralisation sur les politiques d'insertion. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allègements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir et de développer l'activité économique, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion. Il s'agit également de responsabiliser davantage les employeurs de CES et de CEC, qui bénéficient d'une aide importante de l'État grâce à ces mesures, et qui doivent par conséquent s'engager résolument dans des actions de suivi, d'accompagnement et de formation de leurs salariés. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces contrats aidés, les taux de prise en charge des CES ont été ramenés au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire. Cependant, afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale par un plus grand recentrage des CES et une plus forte implication financière des employeurs, des mesures dérogatoires ont été prises dès octobre 2002 en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Aussi, lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a annoncé, d'une part, la pérennisation du taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE, et, d'autre part, le financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ce sont donc bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a engagé des travaux sur l'amélioration de l'offre d'insertion pour les personnes très éloignées de l'emploi. Il s'agit notamment de la création d'un revenu minimum d'activité (RMA) pour les personnes bénéficiaires du RMI depuis plus de deux ans, et qui sera mis en oeuvre par les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation du RMI. Ce nouvel outil vise à conférer aux conseils généraux l'ensemble des moyens indispensables pour leur permettre de mettre en oeuvre une politique active d'insertion locale et de développer une offre d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI. Le projet de loi prévoit que la convention qui liera le département et l'employeur devra mettre en place des actions de tutorat, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RMA. Par ailleurs, le projet de loi sur la décentralisation du RMI fait des structures de l'insertion par l'activité économique des acteurs reconnus de l'insertion des bénéficiaires du RMI vers lesquels ces derniers pourront être orientés dans le cadre de la politique du département. Il appartiendra alors au conseil général, en charge des politiques d'insertion des RMIstes, et au représentant de l'État dans le département, responsable de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi, de définir conjointement la nature des actions et des outils mobilisables pour lutter activement contre l'exclusion des bénéficiaires du RMI du marché du travail.