stations balnéaires
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la légitime demande d'information des touristes concernant l'état exact de la qualité des eaux des stations balnéaires. Cette information a été rendue de plus en plus confuse par le chevauchement de plusieurs labels, privés et publics, utilisant des critères différents pour classer la qualité des stations, des plages et de leurs eaux. Leur lisibilité de moins en moins compréhensible et leur validité de plus en plus contestée par les communes du littoral a fait reconnaître la nécessité de mise en place d'un nouveau dispositif. Le Gouvernement, souhaitant mettre un terme à cette confusion fâcheuse, a diligenté l'été dernier une mission interministérielle. Mandatée le 6 août, elle a donné ses conclusions dès le 18 septembre. Depuis, le Gouvernement a décidé de repositionner le pavillon bleu vers un « éco-label » d'éducation à l'environnement, de clarifier le rôle de l'État et de créer un label acceptable pour tous, plus transparent et plus réactif. Cette démarche se faisant en concertation entre l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE) et l'État, il a été annoncé que l'expérimentation commencerait à la saison 2004. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées par son ministère pour assurer une information objective et aussi large que possible du public pendant la saison estivale 2003 qui va commencer dans quelques semaines.
Réponse publiée le 30 juin 2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la légitime demande d'information des touristes en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade du littoral français et prend acte de la décision de l'Etat de clarifier la confusion qui règne entre les différents systèmes d'information sur la qualité des eaux de baignade, ainsi que de repositionner le label privé « Pavillon bleu ». Il demande des précisions sur les dispositions envisagées par le Gouvernement pour assurer l'information du public pour la saison estivale 2004. Pour ce qui concerne le label « Pavillon bleu », géré par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE), les cinq ministères concernés, intérieur, équipement, environnement, santé, tourisme, ont arrêté une position claire. L'Etat ne participe plus à l'instruction des dossiers pour l'attribution du label et se désengage progressivement sur le plan financier. Cette position a été confirmée par une circulaire aux préfets datée du 24 avril 2003 et signée par la ministre de l'écologie et du développement durable et par le secrétaire d'Etat au tourisme, ainsi que par une note aux directeurs des agences de l'eau, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, datée du 9 mai 2003 et signée par le directeur de l'eau. L'attribution de « Pavillon bleu » ne cesse pas pour autant et conserve sa vocation de label général de qualité environnementale et d'accueil touristique. L'association est désormais entièrement responsable de l'attribution du label. Pour ce qui concerne la campagne gouvernementale « Eaux de baignade » menée par le ministère chargé de la santé, elle sera effectuée au cours de la saison balnéaire 2003 comme les années précédentes. Elle vise à faire connaître au public, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses effectuées par les DDASS en coordination avec les services communaux d'hygiène et de la santé. Elle permet également au public d'être informé sur le bilan de l'année précédente.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003