Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des salariés des magasins discount et demande de faire intervenir les services de l'inspection du travail. L'amélioration des conditions de travail, l'effectivité du droit du travail dans les entreprises, le développement du dialogue social font partie des priorités des services de l'inspection du travail qui réalisent de nombreuses interventions dans les entreprises (près de 220 000 par an). Le secteur de la distribution de produits à prix réduit, caractérisé par un nombre important de petites structures appartenant à des chaînes nationales ou européennes, a fait l'objet dans de nombreux départements d'actions coordonnées de contrôles qui ont permis de constater des situations irrégulières qui ont fait l'objet soit d'observations, soit de procès-verbaux transmis aux parquets compétents. Ces actions sont menées tant dans le cadre d'actions concertées que dans celui d'investigations ponctuelles menées par les agents de contrôle.