recherche : budget
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la crise profonde que traverse le monde de la recherche en France. Lors de la présentation des crédits du ministère de la recherche pour 2003 au cours de la séance du mardi 5 novembre 2002 à l'Assemblée nationale, Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologie a notamment déclaré que « le Gouvernement a une grande ambition pour la recherche et l'innovation technologique dans notre pays » et que, au-delà des moyens financiers, il ne saurait y avoir de recherche de qualité sans des femmes et des hommes compétents et motivés, capables d'élaborer des programmes et de les réaliser ». Or, force est de constater que cet enthousiasme est loin « d'être partagé par ces mêmes « femmes et hommes compétents et motivés », qui constatent le désengagement de l'Etat en matière de recherche publique. Ainsi, le Comité national de la recherche scientifique, structure d'évaluation de la recherche publique française, se réunira le 30 juin prochain en séance extraordinaire. Il s'inquiète en particulier des suppressions et gels de crédits décidés par le Gouvernement. Selon les présidents de section de ce comité, toutes les disciplines sont concernées par ces restrictions. Ils estiment en moyenne que la baisse des ressources attribuées cette année aux laboratoires atteindra 30 %. De même, et ce pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, une baisse du nombre de chercheurs est prévue cette année, comme en témoigne la suppression de 137 postes en 2003 au CNRS. Cet avis du Comité national de la recherche scientifique est largement partagé sur le terrain. Ainsi, plusieurs chercheurs du centre de Clermont-Ferrand de l'INRA expriment leur forte inquiétude face à ces annulations ou gels de crédits. Ces laboratoires utilisant environ 50 % des crédits à des dépenses incompressibles, l'amputation des crédits de recherche à la disposition des équipes atteint près de 60 %. Alors qu'un profond malaise s'exprime face à une politique budgétaire qui risque de marginaliser définitivement notre recherche, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend désormais inciter les jeunes à s'engager dans des métiers scientifiques.
Réponse publiée le 7 juillet 2003
Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors intérieur, justice et défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le CNRS, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Sur un plan général, les efforts de recherche scientifique et de développement technologique entrepris aujourd'hui préparent l'avenir à long terme du pays. Il s'agit d'abord de donner un nouvel appétit de science à la jeunesse. A cette fin, la politique gouvernementale de recherche vise à attirer les jeunes vers la recherche. Afin de rendre les filières scientifiques plus attractives ; le budget 2003 prévoit une revalorisation des allocations de recherche et la création de contrats pour les post doctorants. Le nombre de bourses de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) sera également augmenté.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003