Réponse publiée le 15 décembre 2003

Si le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale, l'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Les dispositifs concernant les personnels demeurent inchangés par rapport aux dispositifs en vigueur les années précédentes. Un concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues sera ouvert en 2004. Le nombre total et la partition des postes offerts aux différents concours de recrutement - concours externe, concours interne et concours réservé - seront connus en janvier 2004. Les données sur le recrutement des CO-P, qui entrent dans le cadre général des données sur le recrutement des personnels de l'éducation gérés par l'État, sont définies chaque année. Les informations concernant les années 2005 et suivantes ne sont donc pas disponibles. Les textes régissant les missions des CO-P, et notamment le décret du 20 mars 1991, sont toujours en vigueur. A la suite des débats suscités par la préparation du projet de loi relatif aux responsabilités locales, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.