prestations en espèces et en nature
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fibromyalgie, plus connue sous le terme générique de « syndrome d'épuisement chronique ». En effet, cette affection engendre des troubles et des souffrances particulièrement sévères et se distingue par son caractère particulièrement invalidant. Or cette maladie ne serait pas actuellement reconnue comme faisant partie des affections donnant droit à l'exonération du ticket modérateur. Par ailleurs, les efforts consentis par les pouvoirs publics pour faire avancer la recherche fondamentale et médicale contre ce syndrome ne seraient pas à la hauteur des espérances des malades qui espèrent vivement qu'un traitement efficace puisse leur être rapidement proposé. Elle lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 9 juin 2003
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003