Question écrite n° 17656 :
établissements de soins

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes CASA 65 (centre d'accueil et de soins des addictions) à Tarbes. Sa création en février 2001 s'est appuyée sur une volonté associative, sur celle du contrat de ville de l'agglomération tarbaise et de la DDASS des Hautes-Pyrénées. Un multifinancement a permis à minima d'ouvrir ce nouvel équipement au bénéfice des personnes toxicomanes du département au regard de l'absence d'un centre ambulatoire. Depuis deux ans, il a reçu près de 500 personnes et mis en place un service de substitution par la méthadone après l'agrément par l'Etat. Les modifications sur le mode de financement des CSST par la non-reprise des financements des autres financeurs que l'Etat placent CASA 65 dans une situation complexe et dangereuse pour la continuité de l'activité. Il semble très dommageable qu'après avoir encouragé le multifonctionnement et promu un partenariat actif, la position de l'Etat risque d'entraîner la fermeture de certains centres dont celui de Tarbes. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour permettre à CASA 65 de continuer à exercer son activité, d'accueil, de soins, d'utilité évidemment public et social.

Réponse publiée le 25 août 2003

Le financement des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) est transféré du budget de l'État vers l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2003. Ce transfert s'est effectué sur la base des financements qui ont été accordés aux centres en 2002. En région Midi-Pyrénées, le déconventionnement d'une structure en 2002 a permis un redéploiement régional en 2003, dont a été bénéficiaire le département des Hautes-Pyrénées et plus particulièrement le centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Tarbes (CASA 65). Ainsi, lors du transfert, la dotation destinée à cette structure a plus que doublé, puisqu'elle bénéficie, d'une part, du redéploiement régional et, d'autre part, de la reprise des cofinancements destinés aux activités de soins, intégrés à la dotation prise en charge par l'assurance maladie. Par ailleurs, des mesures nouvelles ont été demandées pour l'ensemble du dispositif dans le cadre des négociations budgétaires pour l'ONDAM médicosocial 2004 afin de renforcer davantage les structures. La pérennité des structures est donc acquise dans la mesure où elles sont devenues des établissements médicosociaux et où elles perçoivent un financement pérennisé.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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