Réponse publiée le 15 septembre 2003

Les conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements publics d'enseignement du second degré ont des obligations de service qui s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, telle qu'elle a été définie par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Le décret et les arrêtés d'application de ce texte, publiés au Journal officiel du 11 septembre 2002 et la circulaire d'application du 12 septembre 2002 adressée aux recteurs d'académie précisent les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Le décret du 25 août 2000 précité définit la durée du travail effectif comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ainsi, le temps de repas des CPE est considéré comme du temps de travail effectif seulement lorsque ces conditions sont remplies.