exploitants
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de l'emploi saisonnier dans le secteur de l'arboriculture. Alors que le recours à des travailleurs saisonniers est indispensable au maintien de l'activité arboricole, les exploitants doivent faire face à une pénurie de main-d'oeuvre pour ce type d'emploi. Parallèlement, les instruments juridiques de gestion du travail saisonnier à leur disposition et notamment le contrat à durée déterminée, apparaissent trop rigides pour permettre une organisation optimale de leur activité, dont la pérennité est aujourd'hui, par certains, menacée. C'est pourquoi il lui demande quelles adaptations il lui paraît souhaitable de mettre en oeuvre afin d'apporter plus de souplesse dans la gestion des contrats saisonniers dans l'arboriculture et permettre ainsi à la filière fruitière française de se développer.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 5 mai 2003
Date de clôture :
21 juillet 2003
Retrait pour cause de question identique