Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les porteurs de titres ottomans et turcs pour être indemnisés. En effet, depuis les accords du conseil de la dette publique ottomane, beaucoup de ces créanciers privés européens dont les Français attendent le respect du calendrier des paiements de tous les pays héritiers débiteurs de l'Empire ottoman, et plus particulièrement la Turquie qui n'a toujours pas honoré ses propres dettes. Il leur paraît important qu'une solution satisfaisante puisse être trouvée pour les porteurs des emprunts ottomans garantis par l'Etat avant 1939, et c'est pourquoi il lui demande si ces derniers pourraient obtenir dans un délai raisonnable une indemnisation comparable à celle accordée pour les emprunts russes, dans les dispositions de l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.