décentralisation
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin (Marne) * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale (CIO) et les inquiétudes émises par leur personnel. Ces structures d'accueil, destinées à toutes les personnes cherchant des informations sur les filières professionnelles, d'études ou de formation, constituent des outils indispensables à l'accompagnement et à l'orientation des jeunes vers la vie scolaire et universitaire. Leur capacité d'analyse des transformations locales du système éducatif et leur rôle d'écoute et de conseil individualisé auprès des étudiants semblent répondre, compte tenu de leur importante fréquentation, à un réel besoin. Dans le contexte actuel du débat sur la décentralisation qui pourrait aboutir à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales, les conseillers d'orientation ont attiré son attention sur les risques qu'entraîneraient les transferts de ce personnel de l'État aux régions. D'une part, les conseillers d'orientation ont souligné le danger de voir s'instaurer des disparités d'une collectivité à l'autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Ainsi, en matière de garantie de pluralité et de neutralité de l'information données à l'usager, les personnels des CIO ont insisté sur le fait que les régions pourraient favoriser une information ciblée pour une insertion locale. D'autre part, ce transfert pourrait avoir des conséquences sur la cohérence dans la mise en oeuvre de la politique de prévention et d'aide à la réussite. En conséquence, il lui demande de préciser les missions attribuées aux centres d'information et d'orientation et les moyens qui seront alloués à ces services pour en assurer la pérennité.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003