Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur l'évolution, jugée préoccupante, du plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) en un dispositif dédié à la retraite. La nécessité de permettre à l'ensemble des salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite a en effet conduit le Gouvernement à proposer, et le Parlement à adopter, une transformation du PPESV à dix ans en un plan d'épargne retraite collectif (PERCO), dont les négociateurs pourront décider que la sortie s'effectuera soit en rente, soit en capital avec possibilité de conversion en rente. Le PERCO, qui est certes un produit d'épargne retraite, ne saurait être séparé du reste du dispositif d'épargne salariale. D'abord parce qu'il sera alimenté essentiellement par les dispositifs classiques de l'épargne salariale (intéressement, participation, transferts des avoirs détenus sur les plans d'épargne d'entreprise). Mais aussi et surtout parce qu'il relève des mêmes notions fondatrices que l'épargne salariale. En effet, la motivation, l'implication et la fidélisation des salariés, qui constituent souvent les raisons principales incitant les partenaires sociaux à s'engager dans ces dispositifs au sein d'une entreprise, se retrouveront à l'oeuvre dans les futurs processus de mise en place des PERCO. Enfin, le rôle que s'est fixé le comité intersyndical de l'épargne salariale (OIES), tant pour sécuriser l'épargne des salariés que pour peser sur les types de placements retenus, n'est aucunement remis en cause, bien au contraire, par la création du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).