Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les salariées lorsqu'elles désirent allaiter leur enfant après la période de congé de maternité. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité informe l'honorable parlementaire que la législation sociale en matière d'allaitement permet aux salariées qui le souhaitent soit de bénéficier d'une réduction du temps de travail pour allaiter leur enfant, soit de bénéficier dans certains établissements occupant plus de cent femmes de chambres d'allaitement. Si la salariée désire allaiter l'enfant à son domicile, elle peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. En effet, l'article L. 122-28-1 du code du travail dispose que tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté, peut bénéficier d'un congé parental d'une durée initiale maximale d'un an renouvelable deux fois dans la limite des trois premières années de l'enfant. La salariée a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation de deux mois pour allaiter son enfant. La législation française est d'ailleurs très protectrice et compatible avec la réglementation européenne. Le congé parental d'éducation permet donc aux mères, si elles le souhaitent, de prolonger la durée de l'allaitement. Eu égard aux dispositions existantes en matière de congé et dans le domaine de l'allaitement au travail, il n'est pas envisagé de modifier la durée du congé de maternité ni d'instituer un congé d'allaitement.