Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le régime du concordat. En effet, le régime cultuel des départements d'Alsace-Moselle dérogent au droit commun instauré par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat, pour des raisons historiques. Ainsi, les dispositions qui y sont applicables sont issues de textes législatifs ou réglementaires d'origine française antérieurs à 1871, ou d'origine allemande, adoptés durant l'annexion de ces trois départements entre 1871 et 1918. L'ensemble de ces textes ont été maintenus en vigueur dans lesdits départements par la loi du 1er janvier 1924. C'est pourquoi les bâtiments publics sont traditionnellement pourvus de symboles religieux. Il souhaiterait qu'il lui précise dans quelle mesure les bâtiments publics sont concernés par le régime du concordat et qu'il lui indique si ces dispositions sont d'ordre impératif ou facultatif.