Question écrite n° 17826 :
PAC

12e Législature

Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le chanvre industriel au regard de la politique agricole commune (PAC). Jadis employée quotidiennement, cette plante a connu des périodes et des fins utilitaires très importantes (cordes de marine en particulier) et sa culture a couvert plus de 170 000 hectares dans notre pays au XVIIIe siècle. Le chanvre industriel ne représente plus aujourd'hui que 10 000 hectares, ce qui place malgré tout la France au premier rang des pays producteurs européens, avec environ deux tiers des surfaces. Les producteurs français sont néanmoins inquiets car leur culture pourrait bien être remise en cause par le projet de réforme à mi-parcours de la PAC. Ils le savent, le chanvre fait penser à la drogue mais contrairement au haschisch ou au cannabis, le chanvre industriel ne se fume pas ! Sa concentration en substance psychotrope est infime : moins de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol). C'est au contraire une culture fort intéressante, particulièrement sur le plan écologique. Respectueuse de l'environnement, pas de pesticides, pas d'irrigation, la culture du chanvre industriel, selon ses producteurs, améliore même la structure des sols et limite le lessivage des minéraux. L'impact environnemental de cette « plante écolo » ne s'arrête pas au champ puisqu'elle trouve des emplois méconnus dans divers secteurs où l'on apprécie ses qualités biodégradable et recyclable. Toujours recherchée pour le cordage, c'est l'une des fibres naturelles les plus solides : utilisée pour les vêtements (alternative au coton et aux fibres synthétiques), pour les toiles de peintre, pour le papier de qualité supérieure (billets de banques, par exemple), mais également pour la fabrication de renfort de véhicule automobile (constructeurs allemands en particulier). Dans le bâtiment, la fibre peut devenir un isolant (remplacer la laine de verre), s'insérer dans certains matériaux (portes, fenêtres, panneaux de particules...). Le chanvre riche en protéines présente encore des qualités nutritionnelles. Son huile, proche de l'huile de noix, est très équilibrée. L'huile est également utilisée dans certains cosmétiques. Plante efficace pour convertir la lumière du soleil en biomasse, le chanvre a un potentiel important en tant que matière première industrielle et source d'énergie. Enfin, le déchet de transformation constitué de fibre et de cellulose sert à fabriquer des litières pour animaux, des amendements organiques ou des composts... Toutes ces qualités n'éliminent pas la menace que fait peser la Commission européenne avec sa révision de la PAC à mi-parcours. Les marges à la production étant déjà très réduites, si les propositions actuelles étaient mises en oeuvre, les producteurs de chanvre industriel pourraient être amenés à abandonner cette culture. En conséquence, il lui demande de faire valoir, avec notamment sa collègue de l'écologie et du développement durable, les atouts de cette plante auprès des instances européennes. Il lui demande également de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour soutenir ces cultivateurs, et celles qu'il sollicite du Gouvernement pour l'ensemble de la filière.

Réponse publiée le 9 novembre 2004

Le chanvre est une alternative au plan agronomique et environnemental par rapport à la monoculture en céréales. Les perspectives économiques de cette culture sont encourageantes. Les cultures de chanvre bénéficient des aides « surface » au même titre que les cultures arables. En application des accords de Luxembourg du 26 juin 2003, les soutiens à la culture du chanvre sont inclus dans le paiement unique, comme ceux dont bénéficient les producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux. Par ailleurs, une aide à la transformation existe pour l'industrie. Cette aide n'a pas fait l'objet de la négociation communautaire de la réforme de la politique agricole commune. Il existe, à côté du débouché traditionnel de la papeterie, des marchés plus spécifiques qui offrent des perspectives prometteuses. Ces nouveaux débouchés de haute technologie nécessitent le maintien d'un soutien dans le cadre communautaire. La France, premier producteur communautaire de chanvre, sera particulièrement vigilante sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Philippe Tourtelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 9 novembre 2004

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