gendarmerie maritime
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les missions et les moyens de la gendarmerie maritime qui exerce sur le littoral, dans les eaux territoriales et dans la zone économique exclusive des missions de police générale en mer. Outre ses missions de défense nationale, la gendarmerie maritime participe activement à la sécurité des eaux territoriales, au contrôle et à la surveillance des pêches, à la police de la navigation et à la lutte contre la pollution en mer. Présente sur toute la façade maritime en métropole et en outre-mer, la gendarmerie maritime compte environ 1 150 militaires, répartis en trois groupements en métropole (Manche et mer du Nord ; Atlantique ; Méditerranée) et 89 unités. Cette formation spécialisée de la gendarmerie nationale dispose notamment de 7 patrouilleurs et de 24 vedettes pour exercer ses missions en mer. Aujourd'hui, devant le développement de la navigation de plaisance, la gestion des ressources de la mer, la multiplication des rejets volontaires d'hydrocarbures en mer et l'extension des compétences de l'Etat, ces missions évoluent et deviennent de plus en plus spécifiques. Compte tenu de l'évolution de la politique économique et juridique en mer, il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour moderniser les missions et les moyens de la gendarmerie maritime.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Forte de plus de 1 000 militaires et dotée d'équipements navals performants, la gendarmerie maritime contribue au renforcement du dispositif global de sécurité, et notamment au contrôle de la frontière maritime européenne. Le renouvellement des moyens traduit cette implication accrue de la gendarmerie maritime dans le dispositif de sauvegarde. Ainsi, un programme de 24 vedettes de surveillance côtière et maritime, livrables entre 2003 et 2007, est en cours de réalisation, en remplacement d'un parc aujourd'hui peu homogène. Ces vedettes, destinées à la métropole et à l'outre-mer, beaucoup plus performantes que celles de la génération précédente, ont vocation à constituer l'épine dorsale du dispositif de surveillance et d'intervention en zone côtière. En matière d'effectifs et d'infrastructures, le schéma directeur sera finalisé en 2004 et prendra alors en considération les adaptations de la protection des emprises de la marine induites par le changement de statut de DCN et l'externalisation des fonctions de contrôle d'accès. Ces adaptations, en libérant un certain nombre de gendarmes de ces fonctions, devraient permettre de renforcer le dispositif de police et de protection en mer. La réalisation de ce deuxième volet du schéma directeur interviendra dans le cadre de l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003