Réponse publiée le 28 juillet 2003

La loi d'orientation sur l'enseignement technologique n° 71-577 du 16 juillet 1971 a institué les récompenses de l'enseignement technique en faveur de personnes qui, sans posséder la qualité de fonctionnaire de l'éducation nationale, ont contribué au développement de l'enseignement technique et professionnel et des oeuvres qui en dépendent. Les fonctionnaires appartenant à l'éducation nationale peuvent toutefois recevoir ces récompenses à titre exceptionnel pour des services qu'ils accomplissent en supplément de leur activité principale, tels que participation à des actions de formation continue dans le cadre de l'éducation permanente, ou à l'apprentissage. Il existe quatre niveaux de récompense de l'enseignement technique, médaille de bronze, d'argent, de vermeil, et d'or. Les médailles de bronze, d'argent et de vermeil sont décernées par arrêté du recteur de l'académie dans les limites d'un contingent annuel. Quant à l'attribution de la médaille d'or, elle est de la compétence exclusive du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les demandes d'attribution de médailles de l'enseignement technique sont donc adressées soit aux rectorats, soit au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, selon le cas. Compte tenu de ces différentes possibilités, il n'est donc pas envisagé de créer une autre distinction honorifique.