Réponse publiée le 1er février 2005

Les agents de police municipale inscrits sur la liste d'aptitude sont nommés, lorsqu'ils sont recrutés, en qualité de stagiaire pendant un an. Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation ainsi qu'à l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent en tout état de cause exercer pleinement les missions du cadre d'emplois avant d'avoir accompli la période de formation obligatoire de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et obtenu l'agrément précité. Compte tenu de la diversité des concours de recrutement de policiers municipaux, d'une part, et de l'organisation par le Centre national de la fonction publique territoriale des cycles de formation initiale obligatoire, d'autre part, l'entrée effective des stagiaires en formation peut dans certaines circonstances n'intervenir qu'au terme d'un certain délai. Le Gouvernement a pleinement conscience de telles situations, même s'il convient de souligner qu'elles ne sont pas généralisées. C'est pourquoi une concertation approfondie a été entreprise avec le Centre national de la fonction publique territoriale afin de trouver les solutions les plus appropriées pour réduire ces délais lorsqu'ils sont avérés. Par ailleurs, compte tenu de l'évolution du profil des lauréats aux concours territoriaux, une réflexion d'ensemble est en cours sur les adaptations à apporter en termes de durée et de contenu au dispositif de formation actuel qui mobilise, au sein des différents groupes de travail dont l'un issu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l'ensemble des acteurs. C'est dans ce cadre que pourront être examinées les adaptations à apporter à la formation initiale des fonctionnaires de la police municipale, pour lesquels il existe une formation initiale obligatoire relativement longue.