Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'article 417-9 du code de la route définit un principe général pour l'arrêt et le stationnement des véhicules : « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. » S'agissant de la visibilité à l'approche des intersections « sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes et des passages à niveaux. Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Des sanctions complémentaires sont prévues dans la suite du même article. Le code de la route prévoit également des dispositions spécifiques lorsqu'un véhicule est immobilisé involontairement sur la chaussée à proximité des intersections : « Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante [...], le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs. » Ces mesures réglementaires peuvent être complétées par des dispositifs d'aménagements afin d'inciter, voire de contraindre l'automobiliste à ne pas stationner à proximité des intersections. Il s'agit, par exemple, des avancées de trottoirs à proximité des intersections ou de la neutralisation des places de stationnement par le marquage ou par des balises. Les équipements de la route, et plus particulièrement la signalisation routière, doivent être visibles par les usagers à qui ils sont destinés. L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 31 juillet 2002) définit, pour la visibilité des panneaux en agglomération, des hauteurs allant jusqu'à 2,30 mètres pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer et pour ne pas gêner la circulation des piétons.