Réponse publiée le 9 juin 2003

La sécurité des vols, la recherche d'une plus grande fluidité du trafic et l'exercice toujours plus efficace de la sûreté aérienne constituent des axes d'efforts majeurs et permanents dans le domaine du contrôle du trafic aérien. Ce constat est amplifié par l'augmentation annoncée et continue du trafic aérien civil, l'importance de l'activité aérienne de la défense, l'évolution rapide du cadre réglementaire européen et la situation créée par les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Parmi les mesures permettant de faire face à ces défis majeurs, la co-implantation des contrôleurs civils et militaires dans les centres de contrôle régionaux de la navigation aérienne favoriserait une coordination plus sûre entre les circulations aériennes civiles et militaires grâce à une gestion en temps réel de l'espace aérien. Cette proposition n'est pas nouvelle. Aussi, la ministre de la défense, qui attache une importance toute particulière à ce rapprochement, a invité le ministre des transports, du logement, du tourisme et de la mer à une concertation pour relancer les travaux des services respectifs des deux ministères, afin d'étudier les voies possibles pour le traitement de ce dossier.