exercice de la profession
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Une caisse primaire d'assurance maladie a déconventionné pour un an un ophtalmologue en raison d'un recours excessif aux dépassements d'honoraires, reprochant notamment à ce médecin d'avoir « réorganisé son mode de fonctionnement pour ne recevoir les urgences médicales qu'en contrepartie d'un tarif supérieur. » M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées si une telle pratique par un médecin, outre ses aspects économiques, ne lui paraît pas contraire non seulement à la déontologie, mais aussi aux devoirs du corps médical.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 mai 2003