Question écrite n° 17862 :
DOM : Guyane

12e Législature

Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation financière grave et dangereuse et sur les carences en moyens humains qui caractérisent le centre hospitalier André-Rosemon. Elle lui fait savoir que le centre hospitalier André-Rosemon est confronté à un problème financier depuis plusieurs années, mettant à mal ses prestations. Les fournisseurs ne sont pas payés, ce qui réduit considérablement l'approvisionnement de l'hôpital en matériels nouveaux. Seul l'un des quatre postes budgétés est occupé par un médecin titulaire en radiologie. Celui-ci se trouve actuellement en congé maladie et il est remplacé par un radiologue de Saint-Laurent qui lui-même est sur le point de quitter la Guyane. Les crédits, trente millions sur la dernière ligne budgétaire, servant au paiement des praticiens et des quelques remplaçants (30 ou 40 postes) ne sont pas entièrement utilisés faute de candidats. Le transfert de plus de 10 % de ces crédits non utilisés sur une autre ligne budgétaire requiert l'autorisation du conseil d'administration. La direction qui a changé voilà un an et demi essaie de gérer difficilement le budget qui lui est attribué, et veille à ce que les arriérés soient régularisés, mais l'hôpital draine en matière financière et infrastructurelle, un retard de plus de quinze ans. Au service d'endoscopie, il reste 5 pinces pour tout le mois, soit le stock utile pour une semaine, les fournisseurs refusant de fournir du matériel si la dette de l'hôpital n'est pas apurée. Le piroguier assurant l'évacuation sanitaire sur le fleuve, malgré ses nombreuses menaces de ne plus procéder à l'évacuation, n'est toujours pas payé. Le budget de l'hôpital et sa gestion ne sont pas en adéquation avec l'immense besoin provoqué par la situation géographique de la Guyane qui la conduit à produire des soins aux ressortissants des pays voisins qui ne sont pas couverts, engendrant un déficit récurrent pour l'hôpital. Font défaut une vision et un projet global du système cohérent de santé en Guyane. La plupart des projets sont partiels et ne répondent pas aux besoins réels dans le cadre des infrastructures actuelles, et leurs délais de leur mise en place ne correspondent pas aux priorités annoncées. Il y a urgence à apurer les finances du centre hospitalier et de concevoir pour l'avenir, un projet adapté aux besoins immédiats et aux prévisions fiables. Elle lui demande de lui faire savoir quel plan de financement il envisage de mettre en place pour procéder au rattrapage sur le plan financier et humain du centre hospitalier André-Rosemon qui est paralysé par sa situation liée à son contexte géographique ainsi que par l'absence de projet pour un système de santé viable au bénéfice de l'ensemble des habitants du territoire.

Réponse publiée le 27 octobre 2003

Le centre hospitalier de Cayenne est confronté depuis plusieurs années à de graves difficultés qui ont des origines très diverses. Les difficultés de trésorerie s'expliquent par la nécessité de prendre en charge un nombre croissant d'étrangers sans couverture sociale, mais aussi par le faible taux de recouvrement des recettes hospitalières (seulement 5 % des produits des consultations et soins externes sont recouvrés d'après un rapport du Trésorier payeur général). La décision du conseil général d'étaler sur 10 ans le paiement de sa créance (9,36 millions d'euros) au titre de l'aide médicale et de rejeter la prise en charge de nombreux transports sanitaires (3,2 millions d'euros) a également contribué à la détérioration de la trésorerie. Le rétablissement de la situation passe par la reconstitution de la trésorerie grâce à l'attribution d'une dotation exceptionnelle de 4,27 millions d'euros en 2001, l'autorisation de contracter un emprunt relais de 9,36 millions d'euros correspondant à la dette du conseil général et un emprunt de 7,8 millions d'euros destiné à assurer le paiement des fournisseurs. Les coûts en fonctionnement de ces différentes mesures ont été supportés par l'assurance maladie. Par ailleurs, l'agence régionale de l'hospitalisation étudie la possibilité d'inscrire au budget une provision pour créances irrécouvrables. L'amélioration durable de la situation nécessite que l'établissement se dote d'outils de pilotage et de contrôle de sa gestion. Une comptabilité fiable des dépenses engagées doit absolument être mise en place. La difficulté de recruter certains personnels qualifiés et notamment des médecins pèse d'autant plus l'établissement que l'offre de médecine libérale est peu importante. Des conventions conclues depuis 2002 avec le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et celui de Fort-de-France permettent de pourvoir les postes de praticiens vacants. Enfin, les autorités sanitaires, soucieuses de poursuivre la modernisation des établissements de santé, ont inscrit au plan hôpital 2007 plusieurs opérations concernant le centre hospitalier de Cayenne. Ainsi, des apports financiers seront alloués dans les domaines de la périnatalité, des urgences et de la psychiatrie.

Données clés

Auteur : Mme Christiane Taubira

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003

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