Réponse publiée le 1er décembre 2003

Depuis le 1er octobre 1998, les voitures particulières ne peuvent être immatriculées en France, comme dans les autres États membres de l'Union européenne, que si elles font l'objet d'un certificat de conformité à un type réceptionné CEE valide, c'est-à-dire tenant compte des dernières évolutions de la réglementation communautaire. Les informations dont disposent les services laissent penser que la réception des véhicules Proton, et au moins de certains types de ces véhicules, n'a pas évolué depuis 1995 et n'a pas été adaptée aux importants durcissements de la réglementation communautaire, notamment en termes de sécurité passive (protection des occupants en cas de choc frontal et de choc latéral) et de protection de l'environnement (passage du niveau d'émissions Euro 1 en 1995 à Euro 3 aujourd'hui). Ces véhicules, s'ils sont achetés neufs aujourd'hui, ne peuvent pas être légalement immatriculés, ni en France, ni dans l'Union européenne. Bien entendu, l'application des évolutions réglementaires communautaires n'est pas rétroactive, et l'immatriculation des véhicules légalement mis en circulation à une date donnée n'est pas remise en cause ultérieurement par le renforcement des réglementations techniques de construction qui ne concerne que les véhicules neufs.