Réponse publiée le 6 octobre 2003

La déduction forfaitaire de 10 % dont bénéficient les salariés a pour objet de tenir compte des frais que les intéressés engagent individuellement et personnellement pour les besoins de leur activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle le plafond de cette déduction, à laquelle les salariés peuvent tout aussi bien renoncer pour faire état du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, s'applique distinctement aux traitements et salaires de chaque membre du foyer fiscal. En revanche, l'abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites n'a pas, par définition, pour objet de tenir compte de frais professionnels. Bien que le taux soit similaire à celui de la déduction forfaitaire pour frais des salariés, il ne répond pas à la même logique et la comparaison entre les deux régimes n'est donc pas pertinente. C'est pourquoi le plafond de cet abattement est fixé à un niveau différent de celui de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % et s'applique aux revenus du foyer fiscal. Ainsi, les règles fiscales applicables aux retraités et aux salariés ne conduisent en aucune manière à une disparité de traitement entre les intéressés qui ne soit justifiée par la différence de situation dans laquelle ils sont respectivement placés. Cela étant, à son niveau actuel, l'abattement spécifique de 10 % permet de préserver la situation de la très grande majorité des retraités, en particulier de ceux qui disposent de revenus modestes ou moyens. Son montant est d'ailleurs indexé sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permet d'en préserver la portée d'année en année. Ainsi, l'abattement, qui s'élevait à 3 160 euros pour les revenus de 2001, s'établit à 3 214 euros pour ceux de l'année 2002. Au demeurant, cet abattement s'inscrit lui-même dans le cadre d'un ensemble plus large de mesures qui permettent d'alléger de manière significative la charge fiscale des personnes retraitées. Ainsi, en particulier, les contribuables qui sont âgés de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition, ou invalides quel que soit leur âge, bénéficient d'un abattement sur le revenu net global dont le montant est également revalorisé tous les ans. Pour l'imposition des revenus de 2002, cet abattement s'élève à 1 618 euros ou 809 euros selon que le revenu net imposable n'excède pas respectivement 9 960 euros ou 16 090 euros. Le montant de cet abattement est doublé pour les foyers dans lesquels les époux sont tous deux âgés de plus de soixante-cinq ans ou invalides. Enfin, les personnes retraitées bénéficient, comme l'ensemble des contribuables, du mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu qui est pérennisé et amplifié en 2003 à travers une baisse de 6 % de tous les taux du barème adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2003, mouvement que le Gouvernement entend poursuivre.