Réponse publiée le 28 juillet 2003

Le budget de l'enseignement supérieur agricole pour l'exercice 2003, tel qu'il a été voté par la représentation nationale, est marqué par le souci de l'équilibre. En effet, il prend en compte les besoins de ce secteur important du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tout en participant à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques. C'est ainsi que les huit suppressions d'emploi - trois PCEA et cinq PLPA - ne représentent que 0,3 % des effectifs budgétaires affectés à l'enseignement supérieur et ont été choisies afin de ne pas affecter le potentiel de recherche des établissements. De même, le chapitre 36.20 (article 30), à partir duquel sont versées les dotations de fonctionnement des établissements, connaît une baisse de 0,105 MEUR, soit là aussi 0,3 % de réduction. Enfin, le montant des autorisations de programme a été reconduit en loi de finances 2003 aussi bien pour les constructions et travaux de maintenance et de sécurité (chapitre 66.20) que pour le soutien à la recherche (chapitre 61.21, article 10). Les moyens affectés à l'enseignement supérieur agricole ont donc été globalement reconduits en 2003, ce qui témoigne d'une volonté claire de préserver la dynamique de ces établissements et d'engager une politique ambitieuse, dont les principes ont été exposés dans la communication sur l'enseignement agricole présentée au conseil des ministres du 3 janvier 2003 : mise en place de l'espace européen de l'enseignement supérieur, renforcement des liens avec les organismes de recherche, constitution et identification de pôles d'excellence pour une meilleure lisibilité du dispositif.