Question écrite n° 17902 :
Cuba

12e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des dissidents cubains. En effet, plus de 70 journalistes, écrivains, intellectuels, défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie ont été condamnés à des peines de prison de dix à vingt-sept ans. Ils vont maintenant être répartis dans toutes les prisons de l'île avec le souci de les éloigner le plus possible de leur famille. Par ailleurs, trois jeunes de vingt et un ans, vingt-trois ans et vingt-six ans ont été exécutés après un simulacre de procès pour avoir tenté de détourner un ferry vers les Etats-Unis. De plus, le gouvernement cubain a récemment exprimé son refus d'accueillir la représentante spéciale du haut commissariat aux droits de l'homme. Il lui demande donc la position de la France, soucieuse du respect des libertés individuelles dans le monde, face à la dégradation de la situation à Cuba.

Réponse publiée le 30 juin 2003

Le 18 mars dernier a été lancée à Cuba une vague de répression frappant la dissidence, qui est sans conteste la plus dure depuis plusieurs années. Elle a conduit à l'arrestation puis à la condamnation de plusieurs dizaines de personnes, pour la plupart des hommes de lettres ou des journalistes indépendants, bien connus pour leur sérieux et leur objectivité, ainsi que pour leurs opinions qu'elles exprimaient de façon pacifique. Le ministre de la coopération et de la francophonie avait rencontré certaines de ces personnes lors de sa visite à Cuba au début du mois de février 2003. La France a fait part aux autorités cubaines, aussi bien à La Havane qu'à Paris, de sa vive réprobation concernant ces arrestations, le caractère expéditif des procès et la lourdeur des peines prononcées. Ce message a été transmis directement à l'ambassadeur de Cuba, qui a été reçu à plusieurs reprises. Le ministre des affaires étrangères a fait part publiquement de sa consternation et de son inquiétude. La France a également exprimé son émotion devant la reprise des exécutions à Cuba, la cruauté de la peine étant en outre sans commune mesure avec l'acte incriminé. La France et l'Union européenne sont opposées à la peine de mort et font campagne, dans tout pays où elle est appliquée, pour son abolition. L'Union européenne a, par ailleurs, condamné dès le 23 mars l'attitude des autorités cubaines. Une démarche de la Troïka à La Havane, le 18 avril, a condamné la lourdeur des peines prononcées et le caractère expéditif des procès et exigé, une nouvelle fois, la libération des personnes incarcérées. Lors de leur dernière rencontre à Luxembourg, à la mi-avril, les ministres des affaires étrangères des Quinze ont aussi condamné les exécutions et ont considéré que cette nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme à Cuba affecterait les relations de l'UE avec ce pays. La commission a d'ores et déjà suspendu l'examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de coopération UE-ACP et, même si le dialogue avec Cuba est maintenu, la décision a été prise de limiter les contacts à haut niveau. La France, comme ses partenaires, est soucieuse du sort réservé aux personnes incarcérées et continuera de suivre avec attention ce dossier. En ce qui concerne les relations franco-cubaines, celles-ci devront faire l'objet d'un réexamen à la lumière des récents événements, en particulier dans le domaine de la coopération. Cette réévaluation devra se faire au cas par cas. La France entend en effet apporter son aide et son soutien à la société civile, ainsi qu'aux familles des dissidents incarcérés. S'agissant de l'attitude de Cuba à l'égard de la représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme, la France a voté et co-parrainé la résolution adoptée cette année au sein de la commission des droits de l'homme des Nations unies, appelant Cuba à l'accueillir. La France est en effet particulièrement attachée à la pleine coopération des Etats dans le cadre des mécanismes créés par la commission des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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