Réponse publiée le 23 juin 2003

Régie par décret du 28 octobre 1982, la médaille française est une « distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation ». Elle peut être attribuée aux mères de famille de nationalité française dont le mari et tous les enfants sont français ; aux mères ou aux pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et dont le conjoint ne possède pas la nationalité française ; aux mères ou aux pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et qui élèvent ou qui ont élevé seuls leurs enfants. Peuvent l'obtenir les personnes « qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales ». La médaille de la famille française comporte trois catégories : la médaille de bronze, pour les personnes qui ont élevé quatre ou cinq enfants, ou encore, les veuves de guerre qui, ayant au décès de leur mari trois enfants, les ont élevé seules ; la médaille d'argent, lorsque le nombre d'enfants est de six ou sept ; la médaille d'or lorsque ce nombre est d'au moins huit enfants. Les demandes doivent être déposées à la mairie de la résidence habituelle des candidats. A l'étranger, les demandes ou propositions sont faites au consulat français. Le pouvoir de conférer cette distinction est délégué dans chaque département au préfet après avis d'une commission départementale dont le secrétariat est assuré par l'union départementale des associations familiales (UDAF). Une commission supérieure siégeant au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (DGAS, sous-direction des âges de la vie) examine les candidatures des candidats résidant à l'étranger et les candidatures litigieuses transmises par les préfets. Elle n'a pas eu à se réunir depuis trois ans. La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père. Elle est remise chaque année à l'occasion de la fête des Mères par les préfets ou les maires. Selon les renseignements fournis par l'UNAF, l'état approximatif des attributions en 1991 et 2001 est le suivant :

On s'aperçoit que le nombre d'attributions diminue car il y a moins de familles nombreuses et moins de demandes. A l'occasion de la remise de la médaille de la famille, le 20 mai, le Président de la République a demandé au ministre délégué à la famille d'étudier les propositions qui pourraient être formulées pour faire évoluer les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. Le Président de la République a précisé que cette réforme devrait se faire sur une base consensuelle dont l'objectif majeur est de valoriser la famille. Sur la base des propositions qui seront formulées par l'UNAF, le ministre délégué à la famille engagera les consultations nécessaires à l'adoption des modifications souhaitées par le Président de la République.