Question écrite n° 17938 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les directeurs des centres d'information et d'orientation, liées à certaines conséquences de la décentralisation sur leur activité au sein de l'éducation nationale. Ils s'alarment notamment de la décision de transférer aux régions les services et personnels des CIO, services externes de l'inspection académique. Leurs inquiétudes résident notamment dans la crainte que ce transfert n'aboutisse à la remise en cause du service public gratuit d'information des élèves et des familles, source d'une information objective, complète et accessible à tous. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour préserver ce service.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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