Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'avenir du statut fiscal des vins de liqueur et des vins doux naturels. En effet, les producteurs de vins doux naturels à AOC sont satisfaits par la décision du Gouvernement de conserver ce statut, essentiel pour le maintien de leur production, notamment dans le département des Pyrénées-Orientales. Ils souhaiteraient cependant obtenir des précisions sur le futur du dispositif actuellement en vigueur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la Commission européenne sur la reconduction du plan pluriannuel d'aides compensatoires et de lui préciser de quelle façon le Gouvernement procéderait à cette reconduction pour les vins doux naturels et, en particulier, pour ceux des Pyrénées-Orientales. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.