Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la création d'un statut du volontariat en faveur des animateurs des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. La situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres est actuellement régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation. Or, ce texte conventionnel, négocié collectivement par les partenaires sociaux du secteur, est dérogatoire au droit du travail dans la mesure où les termes de cette annexe, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Une réflexion est actuellement menée au sein de mon département ministériel, en vue d'étudier, avant de les soumettre à la concertation des partenaires concernés, les différentes possibilités offertes pour donner une base juridique à la situation des personnels pédagogiques occasionnels et permettre ainsi aux organisations de centres de vacances et de loisirs de conforter leur rôle social.