âge de la retraite
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de soixante ans. Aujourd'hui, on estime à 815 000 le nombre de personnes âgées de cinquante à cinquante-neuf ans qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse sans avoir atteint l'âge de la retraite. La moitié de ces personnes est concernée par des dispositifs de cessation anticipée d'activité qui assurent une transition d'un à trois ans avant le départ en retraite. Il s'agit, en général, de personnes qui ont commencé à travailler entre quatorze et seize ans et qui ont connu les conditions de travail les plus dures et souvent les plus précaires. Peu qualifiées, elles ont touché de petits salaires. Permettre aux personnes qui totalisent 160 trimestres d'assurance de partir à la retraite sans atteindre l'âge de soixante ans serait une mesure de justice élémentaire, sans que cela remette en question la garantie du droit à la retraite à taux plein à soixante ans pour tous, ni la nécessité de revenir aux trente-sept ans et demi de cotisation. Elle lui demande donc quelles mesures il propose pour ces salariés dans le cadre de la nécessaire réforme de l'avenir de nos retraites.
Réponse publiée le 24 mars 2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent 160 trimestres bien avant l'âge légal sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans sans autre condition que de bénéficier de 160 trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 24 mars 2003