épidémies
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la gravité de la situation concernant le développement du syndrome respiratoire aigu sévère. En effet, celui-ci se propage en raison des échanges aériens qui se multiplient. C'est ce qui fait que les organismes compétents pour endiguer ce fléau relèvent du droit international. Or les carences actuelles de la réglementation de l'OMS ne permettent pas aux autorités sanitaires françaises de prendre les mesures de nature à stopper cette évolution. Ne conviendrait-il pas que le gouvernement français intervienne auprès de l'OMS pour que le SRAS soit ajouté à la liste des maladies soumises au règlement sanitaire international comme pour la fièvre jaune, la peste et le choléra ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de développement de la maladie actuellement, son diagnostic et sa position par rapport à une éventuelle intervention auprès de l'OMS.
Réponse publiée le 25 août 2003
En plus de l'ensemble des mesures prises afin de limiter les risques d'extension de l'épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur le territoire national, les autorités sanitaires ont déconseillé les voyages non essentiels vers les régions fortement touchées par l'épidémie et conseillé de reporter des voyages prévus dans certaines zones également affectées. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a, bien que plus tardivement que la France, émis des recommandations similaires qui ont été reprises par nombre de pays bien que n'étant pas, formellement, liées au Règlement sanitaire international (RSI). En effet, le RSI ne concerne actuellement que la peste, le choléra et la fièvre jaune. L'OMS, consciente de l'insuffisance de ce règlement, a engagé depuis plusieurs années une réflexion, en lien avec plusieurs pays pilotes dont la France, sur une modification en profondeur du RSI. Le principe désormais retenu pour cette nouvelle approche est celui du signalement, en urgence, à l'OMS de tout événement dont la nature, la dangerosité, la rapidité d'extension sont susceptibles d'avoir un impact international. La France participe activement à ces travaux et l'épidémie de SRAS survenue en 2003 souligne en effet la nécessité de revoir profondément le RSI.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003