Réponse publiée le 6 octobre 2003

Le dispositif du crédit d'impôt recherche a pour objectif d'encourager, d'une part, la réalisation d'opérations de recherche par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles et, d'autre part, la création et le développement de centres de recherche sur le territoire national. Lorsque les entreprises n'ont pas la possibilité d'effectuer elles-mêmes des opérations de recherche, elles peuvent confier celles-ci à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche. Cet agrément vise à s'assurer que l'organisme ou l'expert demandeur dispose d'un potentiel de recherche-développement suffisant pour être sous-traitant. En l'absence d'existence d'un tel agrément, et indépendamment de leur localisation géographique, les dépenses de recherche confiées à ces organismes ne sont pas éligibles au dispositif. En effet, le risque serait important de voir se développer des montages frauduleux destinés à détourner le dispositif du crédit d'impôt de son objet. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable d'étendre le dispositif aux dépenses de recherche confiées à des organismes privés ne bénéficiant pas d'un agrément.