Réponse publiée le 9 mars 2004

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion parlementaire, propose de donner à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Toutefois, le texte adopté par le Sénat prévoit que cette compétence régionale s'exerce « en tenant compte des compétences de l'État, des autres collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, ainsi que des établissements d'enseignement. ». L'État devrait donc conserver la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation devraient donc continuer de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.