Réponse publiée le 7 juillet 2003

La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 qui met en place le nouveau dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), visant à faciliter la poursuite d'études supérieures : la loi introduit ainsi dans le code de l'éducation le principe de recrutement prioritaire des étudiants boursiers sous la réserve d'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003. Cependant, les établissements scolaires pourront recruter des personnels ne justifiant pas de cette qualité, afin de pouvoir disposer de personnels d'encadrement des élèves en nombre suffisant. En outre, ce dispositif prévoira une situation privilégiée et spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées notamment en encourageant le travail à mi-temps, sur la base d'un horaire de 1 600 heures annuelles ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux ; les étudiants recrutés en qualité d'assistant d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans, soit la durée maximale en principe des fonctions de MI-SE. Cette durée maximale d'engagement est applicable quelle que soit la quotité de service de l'agent. La mise en place du dispositif permettra le recrutement de 16 000 assistants d'éducation dès la rentrée scolaire 2003.