Réponse publiée le 30 juin 2003

Les conditions d'emploi des personnels chargés d'assurer les fonctions de remplacement sont définies par le décret du 17 septembre 1999 et la note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 (BO n° 36 du 14 octobre 1999). Ces textes visent, d'une part, a créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement, d'autre part, à harmoniser les conditions d'exercice des titulaires sur zone de remplacement (TZR), personnels assurant les fonctions de remplacement. Le souci de l'efficacité et de la qualité du service public d'enseignement a conduit à organiser le dispositif de remplacement en tenant compte, en tout premier lieu, de la durée des absences. La priorité est donc donnée au remplacement et à la suppléance de moyenne ou longue durée et particulièrement au remplacement sur des postes à l'année (postes provisoirement vacants). Toutes les académies ont été invitées à se conformer à cette règle de gestion dont la mise en oeuvre assure la meilleure utilisation des ressources humaines et des moyens budgétaires. Il n'est pas souhaitable, en effet, de réserver des postes de titulaires de zone de remplacement pour assurer des suppléances courtes car ce type d'absence relève de la responsabilité des chefs d'établissement, à qui il appartient de mobiliser les ressources internes nécessaires. A cette fin, les académies notifient aux établissements, dès le début de l'année scolaire, une dotation d'heures supplémentaires qui constitue une réserve permettant de rémunérer les enseignants appelés à effectuer ces suppléances.