Réponse publiée le 2 novembre 2004

Les besoins en termes de prise en charge adaptée des personnes handicapées ne sont pas encore couverts aujourd'hui couverts. Le Gouvernement, conscient de ce déficit de places en établissements médico-sociaux et de la situation difficile ainsi créée, a accompli un effort général en matière de création de places nouvelles pour les personnes handicapées, qu'elles soient atteintes d'un handicap mental, psychique ou moteur, et entend aussi mettre fin aux disparités régionales. Ainsi, dès 2003, ont été votés le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. Le bilan réalisé en septembre 2004 montre que le plan quinquennal pour les adultes handicapés aura, au total, permis de créer 5 716 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont 1 813 au titre de la seule année 2003 ainsi que 10 000 places en centres d'aide par le travail (CAT), dont 3 000 au titre de la seule année 2003. S'agissant du plan triennal, le bilan des programmations régionales laisse apparaître que 5 483 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées sur les trois années, soit 3 160 places nouvelles en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 585 places pour les enfants polyhandicapés, 793 places pour les traumatisés crâniens et 945 places pour les autistes. En 2004, les mesures nouvelles inscrites en faveur des personnes handicapées ont augmenté de façon significative (+30 %) et ont été réparties entre les régions sur la base des taux d'équipements existants pour répondre de manière volontariste à leurs besoins. Une enveloppe de 102,42 M EUR de crédits d'assurance maladie a été consacrée aux créations de places nouvelles en établissements pour adultes (MAS et FAM) et en services médico-sociaux (services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés - SAMSAH). Les premières perspectives des programmations régionales montrent que 1 237 places en MAS, 1 175 places en FAM et 520 places en SAMSAH seront financées. Parallèlement, une enveloppe de 46,26 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été dégagée en direction de l'enfance handicapée permettant notamment de créer des places en direction des enfants polyhandicapés, des enfants autistes, des places en SESSAD et en instituts de rééducation. Pourront ainsi être financées 2 355 places nouvelles dont 1 579 places en SESSAD, 325 places pour les enfants polyhandicapés, 384 places pour les enfants autistes et 97 places en instituts de rééducation. Par ailleurs, pour répondre aux besoins de prise en charge non encore satisfaits, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places en MAS et FAM, de 4.500 places en services d'accompagnement et de 8.000 places de CAT a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition de ces places doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. L'objectif est de permettre rapidement à chaque personne handicapée de trouver une réponse adaptée à ses besoins, en améliorant qualitativement et quantitativement la prise en charge et de l'accompagnement.