Question écrite n° 18100 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy * appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des personnels des centres d'information et d'orientation. Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils régionaux prendraient désormais en charge l'orientation des jeunes et l'information sur les métiers. Cette décision, prise sans concertation, aurait pour conséquence directe la disparition du corps des conseillers d'orientation-psychologues et du réseau des centres d'information et d'orientation, dont la fonction reste essentielle au sein de l'équipe éducative. Les familles se trouveraient ainsi privées d'un service public et gratuit qui leur permet, ainsi qu'à leurs enfants, d'être mieux informées et de trouver des solutions aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer. Il lui demande donc s'il envisage de conserver les structures actuelles liées aux centres d'information et d'orientation. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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