Réponse publiée le 23 juin 2003

L'honorable parlementaire souhaite tout d'abord savoir quand pourra être rétabli le fonctionnement normal du centre historique des Archives nationales à Paris puisqu'il convient de rappeler que les centres des Archives nationales de Fontainebleau, d'Aix-en-Provence et de Roubaix continuent de fonctionner dans les conditions habituelles. Les travaux de réaménagement des salles de consultation dans le bâtiment du Caran étaient effectivement programmés pour une durée de six mois, dans le courant du premier semestre de 2002. Il est apparu à la veille de l'ouverture du chantier que les sols sur lesquels devaient intervenir les entreprises étaient constitués d'un revêtement dans la composition duquel entraient des fibres d'amiante et que devait donc être mise en oeuvre la procédure de retrait prévue par la réglementation. Bien que l'obligation de retrait ne s'impose que pour les surfaces directement affectées par les travaux, il a été décidé d'intervenir sur l'ensemble des sols incriminés pour éviter tout problème ultérieur. Ces procédures sont longues à monter aussi bien sur le plan technique que sur les plans administratif et juridique et ce, quelle que soit la surface à traiter. Le marché de maîtrise d'oeuvre de cette opération complexe a été signé au début du mois de mars 2003. Les études de maîtrise d'oeuvre sont en cours et les travaux proprement dits devraient débuter durant l'été, ce qui permet d'envisager la réouverture du Caran pour le début de l'année 2005. Le souci de la continuité du service pour les lecteurs a été au centre des préoccupations des responsables des archives dès que les travaux de réaménagement des salles de consultation ont été décidés. Les contraintes étaient très fortes puisqu'il fallait que la salle de lecture provisoire ne soit pas trop éloignée des magasins où sont conservées les archives, c'est-à-dire en fait qu'elle soit dans le centre de Paris, et qu'elle ait une capacité d'accueil suffisante. Le choix de la salle Labrouste de la Bibliothèque nationale qui était fermée dans l'attente du lancement des travaux de rénovation du quadrilatère Richelieu s'est imposé très vite. Il est clair toutefois que les conditions de la communication ne pouvaient pas être optimales par rapport à un fonctionnement normal. L'éloignement, même réduit autant que possible, entre les lieux de conservation et de consultation des documents, la limitation, pour des raisons de sécurité, du nombre des places disponibles à Labrouste, ont rendu nécessaire la mise en place d'un système de réservation préalable des places et des documents. De même, les conditions de travail difficiles engendrées par cette situation pour les personnels n'ont pas permis de maintenir l'amplitude d'ouverture habituelle. Sur ce dernier point, il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire que depuis le 12 mai dernier, la fermeture de la salle de lecture a été portée à 18 heures au lieu de 16 h 45. Le rapatriement de la consultation sur le site du centre historique des Archives nationales, dans des salles câblées et aménagées de l'Hôtel de Soubise, à partir du mois de janvier 2004, devenu indispensable à partir du moment où il est apparu que la fermeture du Caran se prolongerait pendant l'année 2004, permettra de rétablir la plénitude des horaires antérieurs, y compris l'ouverture du samedi. Par ailleurs, le retour sur les lieux où sont conservés les documents rendra possible la fin du système de la réservation obligatoire préalable, ce qui offrira une plus grande souplesse pour la gestion des places en salle de lecture. Il convient de noter en effet qu'actuellement environ un tiers des places offertes salle Labrouste est réservé, et de ce fait bloqué, et n'est pas occupé ou occupé très partiellement au cours de la journée. S'il est exact que le nombre de places disponibles à Soubise sera moins élevé qu'à Labrouste, les conditions de leur gestion devrait permettre de maintenir la capacité d'accueil des lecteurs, voire de l'améliorer. L'honorable parlementaire souhaite également connaître les suites réservées au constat dressé sur la situation globale des archives lors du colloque organisé par l'association « Une cité » pour les archives au Conseil économique et social en novembre 2001. Il convient tout d'abord de préciser que, pour sérieuse et à certains égards critique qu'elle soit, la situation des Archives nationales ne les a pas empêchées jusqu'à présent d'assumer leurs missions fondamentales, notamment en matière de collecte. Le bilan quantitatif et qualitatif pour 2001 et 2002 et le début de 2003 est à cet égard éloquent. Outre les archives des cabinets du précédent gouvernement au centre des archives contemporaines (deux kilomètres linéaires), on peut citer au nombre des entrées remarquables, les archives de Maurice Thorez au centre historique des archives nationales ou celles du Crédit foncier de France au centre des archives du monde du travail. Il n'en demeure pas moins que la nécessité d'une extension de la capacité de stockage des archives est avérée compte tenu de la saturation du centre des archives contemporaines et du centre historique des archives nationales. A la suite des études menées depuis dix-huit mois et du rapport remis par la directrice des Archives de France, le 7 mars dernier, une décision sera prochainement prise sur la localisation du nouveau centre des Archives nationales. Pour ce qui est de la réforme de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, la phase de concertation interministérielle est engagée. L'objectif est de soumettre le projet de loi au Parlement au cours de sa prochaine session. Enfin l'honorable parlementaire s'inquiète du rôle que les Archives nationales peuvent jouer dans le rayonnement culturel de la France à l'étranger. Qu'il soit permis simplement de souligner l'importance et le succès rencontré par les Journées internationales organisées par la direction des Archives de France, en 2001 sur le thème de l'archivage électronique et en 2003 sur les bâtiments d'archives, l'élaboration et la publication d'un manuel pratique d'archivage électronique qui, à ce jour, est un des premiers qui existe, ou le fait que la France s'est vue confier la présidence de la branche européenne du Conseil international des archives.