Réponse publiée le 20 janvier 2004

Le Gouvernement considère que tout doit être mis en oeuvre pour obtenir la croissance durable du fret ferroviaire. Elle constitue un élément central de la politique de transport contribuant au développement durable qu'il conduit. C'est à cette fin notamment qu'une mission sur ce sujet a été confiée aux sénateurs Haenel et Gerbaud. Les pouvoirs publics considèrent également que la SNCF doit jouer un rôle central dans ce cadre en utilisant toutes les possibilités offertes : par la demande exprimée par l'opinion publique d'un meilleur équilibre entre les différents codes du transport de fret, par l'élargissement de l'Europe en 2004 qui va se traduire par une forte évolution des flux de transports de marchandises à longue distance. Sur ces flux, le rail peut et doit être compétitif par rapport à la route et par l'ouverture du fret international. Le Gouvernement partage l'objectif de l'entreprise d'être, dans ce contexte en forte évolution, l'un des tous premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe ; il fait confiance à la SNCF et aux cheminots pour atteindre cet objectif. Il partage le diagnostic porté par l'entreprise qui estime que le développement de l'activité fret de la SNCF nécessite d'améliorer fortement l'efficacité de l'appareil de production, pour dégager des marges de manoeuvre permettant de conquérir des marchés nouveaux, notamment en trafic international. Le Gouvernement soutient donc la démarche proposée par la SNCF qui a été présentée par son président au conseil d'administration du 19 novembre. Cette démarche comporte trois volets : l'amélioration de la qualité du service offert aux clients, notamment sur l'industriel. Cette amélioration est indispensable pour reconquérir leur confiance, et permettre une évolution des prix, une organisation de l'activité plus efficace et plus économique, une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics qui donne la priorité aux trafics à contribution positive afin de rétablir l'équilibre financier de cette activité. Dans ces conditions, l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise pour que l'activité fret retrouvé sa viabilité économique et sa dynamique de croissance. Cet investissement de l'État en tant qu'actionnaire est possible, dès lors, que les efforts propres de l'ensemble de l'entreprise permettent d'assurer avec succès le plan de redressement du fret. Les clients de la SNCF, les contribuables, mais également, la Commission européenne au titre de ses responsabilités en matière de concurrence et de politique des transports devraient pouvoir compter sur la réalisation effective de ces efforts. L'investissement de l'Etat prendra la forme d'une dotation en capital dont le montant et les modalités seront déterminés en accord avec la Commission européenne. Cette aide viendra compléter l'effort très substantiel du Gouvernement pour le transport ferroviaire dans le projet de loi de finances 2004.