Réponse publiée le 1er décembre 2003

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité d'adapter les conditions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale en vue d'améliorer, en particulier, les conditions et la qualité du recrutement de ces agents, tout en préservant - et en renforçant dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - les prérogatives des collectivités territoriales. L'évolution du profil des lauréats aux concours territoriaux et la modernisation des recrutements ont conduit à confier à un groupe de travail, placé sous l'égide du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la réflexion d'ensemble sur le recrutement et la formation des fonctionnaires territoriaux en vue d'en améliorer le contenu et les modalités. C'est dans ce cadre que pourront être envisagées, en particulier, les éventuelles adaptations qui pourraient être apportées aux conditions de diplômes du concours pour le recrutement au sein du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Il convient cependant de souligner que le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, actuellement requis par le statut particulier, est un diplôme à caractère professionnel dont la formation est réellement en adéquation avec les missions dévolues aux agents de ce cadre d'emplois. Un élargissement des conditions de diplômes de ce concours à des diplômes d'un niveau supérieur ne pourrait être envisagé que si, d'une part, il était avéré que ces diplômes sanctionnent des formations très comparables au certificat d'aptitude professionnelle petite enfance et, d'autre part, si cet élargissement répond effectivement à une demande fréquemment exprimée par les autorités organisatrices de concours.