décentralisation
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des personnels des centres d'information et d'orientation relatives aux conséquences des mesures de décentralisation sur leurs missions. Ils déplorent, d'une part, qu'aucun dialogue n'ait eu lieu avant que ne soient annoncés les transferts des services des CIO. D'autre part, au-delà de cet aspect formel non négligeable, les personnels soulignent les effets dévastateurs de ces mesures sur le fond. Le coeur même de leur métier - l'aide précieuse qu'ils apportent aux élèves pour l'élaboration de leurs projets et la présentation des différents parcours de formation - pourrait, en effet, être mis à mal par le transfert de compétences et la perte de leur statut de fonctionnaire d'Etat. Par ailleurs, ces décisions ouvrent, à leurs yeux, une brèche favorisant l'introduction de services marchands d'information et d'orientation au sein de l'éducation nationale préjudiciable à l'ensemble de la communauté éducative. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin que soient prises en compte les inquiétudes de ces personnels quant à leurs missions et à l'évolution de leur situation.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004