Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des soins dentaires. Les orientations gouvernementales sur la base du rapport Chadelat viseraient à sortir tout ou partie de la prise en charge de la chirurgie dentaire du champ de la solidarité et des régimes obligatoires pour la confier aux organismes complémentaires. Or, pour un nombre trop important de nos concitoyens, certains soins demeurent encore inaccessibles pour des raisons financières. Actuellement la prise en charge des actes dentaires par les régimes obligatoires ne dépasse pas 35 % et une grande partie de ceux qui se font soigner s'arrêtent aux soins pris en charge et renoncent à poursuivre la restauration complète de leur denture simplement parce que leur assurance complémentaire, si tant est qu'ils en aient une, ne prend pas ou peu en charge la plus grande partie des soins les plus coûteux. Elle lui demande par conséquent comment il compte éviter la mise en place d'une santé bucco-dentaire à deux vitesses. Elle s'inquiète tout particulièrement de la situation des enfants souffrant de l'agénésie dentaire. Cette maladie génétique se traduit par la non-repousse des dents après la chute des dents de lait. Or, la sécurité sociale n'accepte pas la prise en charge des soins inhérents à cette maladie, c'est-à-dire la pose d'implants dentaires et les soins d'orthodontie après seize ans, car ces actes ne sont pas reconnus. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin que cette maladie soit nomenclaturée et que ces soins, trop coûteux pour les familles modestes, puissent être remboursés.