Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Suite aux déclarations du Gouvernement annonçant le transfert de compétences de la médecine scolaire aux départements au 1er janvier 2004, Mme Ségolène Royal * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de la médecine scolaire. Les associations de protection de l'enfance lui ont fait part de leur inquiétude sur le devenir de cette activité, qui est pourtant essentielle puisque les médecins scolaires, spécifiquement formés au travail avec les enfants et les adolescents, mènent des actions de prévention et de suivi tout à fait fondamental. Les médecins de l'éducation nationale redoutent une remise en cause de leur spécificité et du devenir de leurs actions. Ces actions sont efficaces grâce à la qualité de la collaboration entre les différentes équipes éducatives, relevant toutes de l'éducation nationale. La cohérence et l'équité territoriale du système actuel, fruits de l'expérience entre professionnels de la santé, acteurs de l'éducation et familles, pourrait être compromises par un transfert de compétences. Dans son rapport annuel pour 2002, la défenseure des enfants indique effectivement que la décentralisation a des « effets pervers » avec une forte inégalité dans l'affectation des moyens. Elle fait par ailleurs l'effrayant constat de la pénurie de médecins scolaires. En conséquence, elle leur demande de préciser les modalités de ce transfert de compétences et de ne pas négliger les conséquences humaines et financières de cette opération. Elle aimerait également savoir ce que le Gouvernement compte faire pour pallier le manque de médecins scolaires.